CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Karine Aboudarham » ou Atelier Aka, dont le siège social est à Saint Jean Brévelay (56660), Siret 511 407 835 00038 dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce, ci-après dénommée » Client » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Atelier Aka » dénommée ci-après l’atelier-aka ou en direct dans notre atelier.
I- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’atelier-aka et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ou en direct de l’atelier-aka, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou en direct implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’atelier-aka.
l’atelier-aka se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
II- Caractéristiques des biens et services proposés
Les objets et sérigraphies papier de l’atelier-aka sont réalisés à la main dans un atelier en France (sauf exception dûment mentionnée).
La créatrice apporte le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, l’atelier-aka ne peut garantir une conformité absolue de l’article commandé avec celui qui est en photo sur le site, mais met bien sûr tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.
Toute reproduction, même partielle, des objets et sérigraphies sur papier de l’atelier-aka est interdite et passible de poursuites.
III- Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, suivant l’article n° 293B du Code Général des Impôts non assujetti à la TVA française.
l’atelier-aka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avis préalable. Les prix en cours le jour de la validation de la commande seront ceux retenus.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
IV- Aire géographique
La vente en ligne et la livraison des articles sur ce site est accessible uniquement en France métropolitaine.
V- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir les informations demandées en ligne sur le site internet
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
VI- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Trois modes de règlement possible:
– par PayPal
– par CHEQUE
– par MANDAT POSTAL ou ESPECES
à l’ordre de : Mme Aboudarham Karine
Atelier Aka
13 rue de Bellevue
56660 Saint Jean Brévelay
Dès l’enregistrement un « Bon de Commande » est envoyé par e-mail au client.
S’il ne paye pas en ligne, le client doit effectuer le règlement dans un délai de 15 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement et immédiatement annulée.
La réalisation de la commande débutera après encaissement de ce règlement.
Une facture est établie à chaque expédition et adressée par mail au client.
Vous apporterez ainsi votre contribution à la planète en réduisant la consommation de papier utilisé.
VII – Délais de fabrication
L’envoi aura lieu à la réception du règlement.
Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue.
Le délai moyen d’envoi une fois le règlement effectué est d’une semaine.
l’atelier-aka se réserve le droit d’augmenter ce délai d’envoi , en fonction de son carnet de commande et de la complexité du paquet.
Ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
Ne sont pas inclus dans ces délais, les délais d’acheminement du colis par la poste.
Dans l’hypothèse du non-respect de ces délais dans leur globalité ou de l’impossibilité de réalisation du produit, le client pourra s’il le souhaite modifier ou annuler sa commande. Merci de votre compréhension.
VIII- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu pour responsable des problèmes que cela pourrait engendrer.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’atelier-aka. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (trous, écrasement…)sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, vol, intempéries ou grève.
l’atelier-aka effectue les livraisons via La Poste
Tarif pour la France métropolitaine :
· commande jusqu’à 20 grammes : 3,00 euros
· commande jusqu’à 300 grammes : 6,00 euros
· commande jusqu’à 800 grammes : 10,00 euros
· commande jusqu’à 1500 grammes : 13,00 euros
· commande jusqu’à 25000 grammes : 30,00 euros
IX- Rétractation – Remboursement – Echange
Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l’article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance.
Karine, la créatrice, met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n’étiez pas satisfait, il vous est possible conformément à la législation de retourner les pièces commandées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Notez bien que passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.
ATTENTION !
Assurez-vous bien de ne pas faire d’erreur lorsque vous remplissez votre panier en ligne (couleurs, adresse de livraison…). En cas d’erreur de votre fait, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés.
En cas d’erreur de notre part, les frais supplémentaires seront pris en charge par l’atelier-aka.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Autrement dit, les commandes sur-mesure ne seront ni reprises, ni remboursées ni échangées.
X- Service Après-Vente
l’atelier-aka n’assure aucun service après-vente.
En cas de défaut de fabrication avéré, signalé dans les 14 jours suivant la réception du colis et constaté par la créatrice, Karine s’engage à replacer l’objet défectueux si elle en a d’autres en stock dans un délai de 2 semaines.
XI- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XII- Archivage – Preuve
l’atelier-aka archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’atelier-aka seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XIII- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de VANNES (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Saint Jean Brévelay, le 18/06/2016
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La charte graphique du site a été créée par l’atelier-aka.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site atelier-aka.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
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De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de atelier-aka.fr et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés atelier-aka.fr peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site atelier-aka.fr avec l’autorisation de atelier-aka.fr, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site atelier-aka.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
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Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La boutique atelier-aka.fr est enregistré à la CNIL le 00/00/2016 sous le numéro 000.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant atelier-aka.fr
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Fait à Saint Jean Brévelay, le 18/06/2016
